FEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT AUTOMOBILE Qualité - Sécurité FNAA
Marque enregistrée - Marque en vigueur
FEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT AUTOMOBILE Qualité - Sécurité FNAA
Fédération Nationale de l'Automobile
Numéro de dépôt :
4506004
Date de dépôt :
06/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/12/2028
Présentation de la marque FEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT AUTOMOBILE Qualité - Sécurité FNAA
Déposée par voie électronique le 6 décembre 2018 par Fédération Nationale de l'Automobile
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT AUTOMOBILE Qualité - Sécurité FNAA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-52 du 28 décembre 2018.
Le déposant est Fédération Nationale de l'Automobile domicilié(e) 9-11 Avenue Michelet - 93583 - saint ouen - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale de l'Automobile, Monsieur Gérard POLO domicilié(e) 9-11 Avenue Michelet - 93583 - saint ouen - France.
La marque FEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT AUTOMOBILE Qualité - Sécurité FNAA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4506004.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDERATION NATIONALE DE L'ARTISANAT AUTOMOBILE Qualité - Sécurité FNAA arrivera à expiration en date du 6 décembre 2028.
Fédération Nationale de l'Automobile - 9-11 Avenue Michelet - 93583 - saint ouen - France
Fédération Nationale de l'Automobile, Monsieur Gérard POLO - 9-11 Avenue Michelet - 93583 - saint ouen - France
Publication - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52
Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13
Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ;
Éducation ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.
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